Bienvenue sur notre site. En accédant à ce service, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Raison sociale : A by A Forme juridique : Entrepreneur individuel SIRET : 75267884700027 Adresse : 3 rue Pierre Mendès 33320 Eysines Email : abyacreations@gmail.com
Les présentes CGV s’appliquent à la vente en ligne de modules de formation professionnelle accessibles via une plateforme dédiée. Chaque formation inclut :
Les caractéristiques de chaque module sont décrites sur la landing page correspondante.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible en totalité à la commande via les moyens de paiement disponibles sur le site. Une facture est émise automatiquement après validation du paiement. Aucune commission supplémentaire n’est prélevée. Le prix peut inclure des prestations additionnelles (fiches outils), clairement mentionnées.
L’organisme s’engage à fournir l’accès au contenu commandé, dans les délais annoncés. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : la réussite ou l’application des compétences acquises dépend du participant. L’organisme ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés à l’accès à internet, à la plateforme d’hébergement ou à l’utilisation du matériel du client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à utiliser personnellement ses identifiants d’accès. Il doit s’assurer de disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet suffisants pour suivre la formation. Toute reproduction ou diffusion non autorisée du contenu est interdite.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. En cas d’abonnement ou de service étalé dans le temps, le client peut demander la résiliation par email avec un préavis de [durée à définir], sauf disposition contraire mentionnée sur l’offre.
Pour tout litige relatif aux présentes CGV, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur : Société Médiation Professionnelle, médiateur de la consommation Site web : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée au client au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.